J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620367A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés, à la résidence de Pontarlier (Doubs).